Convention parentale : rédiger un projet clair

Une convention parentale est un accord écrit entre parents séparés en France. Elle peut aider à définir les modalités pratiques concernant les enfants, de manière calme et claire. L’outil de Duohem rédige un projet à partir de vos choix. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.

Qu’est-ce qu’une convention parentale ?

Les parents peuvent rédiger une convention parentale précisant le lieu de résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire. Ils peuvent demander au juge aux affaires familiales de l’approuver par homologation. Une fois homologué, l’accord est exécutoire. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel signé par des avocats, la convention règle également les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Définir les modalités du quotidien

Un bon accord précise le lieu de résidence des enfants et la manière dont se passent les remises d’enfants. Il peut aussi couvrir les vacances, les congés scolaires et les jours particuliers, ainsi que des points pratiques concernant l’école et la santé. Des formulations claires peuvent aider chacun à savoir à quoi s’attendre et réduire l’incertitude pour les enfants.

Prévoir la communication, l’argent et les changements

L’accord peut préciser comment les parents communiquent entre eux et avec les enfants, ainsi que la manière dont sont gérés l’argent et la pension alimentaire. Il peut également aborder les déplacements, les nouveaux partenaires et les éventuels déménagements. Prévoir une façon de revoir l’accord peut faciliter son adaptation à mesure que les besoins des enfants évoluent.

Rédigez votre projet avec Duohem

L’outil de Duohem vous guide à travers les principaux sujets et rédige un projet de convention parentale à partir de vos réponses. Vous pouvez l’utiliser pour formuler vos accords dans un langage clair et pratique et réfléchir aux points importants pour votre famille. Il s’agit d’un outil de rédaction, qui ne remplace pas un conseil juridique.

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Questions et réponses

Que signifie l’homologation ?

L’homologation est l’approbation de la convention parentale par le juge aux affaires familiales. Elle rend l’accord exécutoire.

Que peut prévoir une convention parentale ?

Elle peut prévoir la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire. Un accord détaillé peut aussi aborder les remises d’enfants, les vacances, les jours particuliers, l’école, la santé, la communication, les déplacements, les nouveaux partenaires, les déménagements et la manière de revoir l’accord.

Une convention de divorce règle-t-elle l’exercice de l’autorité parentale ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel signé par des avocats, la convention règle également les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Un modèle pour aider les parents à se mettre d’accord – ce n’est pas un conseil juridique.